Conditions générales spécifiques de
(Easybooks.ch):

Partenaire juridique
Le partenaire juridique pour toutes les activités impliquant www.Easybooks.ch
est le détenteur de la marque easybooks.ch, FO-Smartprint (unité commerciale de FO Print & Media SA, ci-après: «FO-Smartprint»), c/o Aeberli Treuhand AG, Zimmergasse 17, CH-8008 Zurich.

Les dispositions suivantes s’appliquent à la réalisation d’un produit photographique numérique

Conditions de paiement
Les prix sont indiqués nets, TVA incluse et sans frais de port.

En principe, le paiement intervient par carte de crédit. Jusqu’au paiement intégral du montant facturé, l’ensemble de la marchandise livrée est soumis à une réserve de propriété selon l’art. 715 CC en faveur de FO-Smartprint, avec droit d’inscription au registre public. En cas de retard de paiement, FO-Smartprint peut à tout moment se départir du contrat, comme convenu, au sens de l’art 214 alinéa 3 CO, et exiger la restitution de la marchandise livrée. En cas de demeure de paiement, un intérêt de retard selon l’art. 104 CO est facturé en sus.

Conditions contractuelles générales
La cliente ou le client compose le produit en ligne. La responsabilité de l’intégrité et de l’exactitude de la partie du produit composée par la cliente ou le client (qualité du matériel d’impression ou du matériel visuel utilisé) incombe à la cliente, resp. au client. Les commandes sont passées en ligne sur www.Easybooks.ch ou par l’envoi d’un CD/DVD produit avec Easybooks. La confirmation de la commande est effectuée par courriel. Les données ou les supports de données des clients sont conservés pendant deux mois au maximum, avant d’être détruits. L’archivage temporaire ne saurait fonder une quelconque garantie de disponibilité des données. La cliente ou le client n’a aucun droit sur de quelconques données électroniques de FO-Smartprint. Le cas échéant, un renvoi aux clients n’intervient que sur demande écrite (courriel).

Conditions de livraison
Dans le cadre des processus de production, il peut arriver que des commandes soient traitées de manière groupée. C’est pourquoi il peut s’écouler jusqu’à deux semaines entre la commande et la livraison. Sont réservés les événements imprévus tels que les cas de force majeure, les retards de transport ou les grèves chez les fournisseurs ou chez FO-Smartprint ainsi que les retards de livraison subis par les fournisseurs de FO-Smartprint. Les livraisons sont effectuées ex works (Incoterms 2000). Le risque de perte ou de dommage est transféré à la cliente ou au client lors de la livraison. Les livraisons qui ne correspondent pas aux commandes doivent faire l’objet d’une réclamation écrite (courriel) à FO-Smartprint dans les trois jours suivant la réception. FO-Smartprint ne remplace des livraisons que lorsque le produit ou l’article en question lui a été retourné. Les livraisons de remplacement n’interviennent qu’après la restitution de la marchandise défectueuse par la cliente ou le client (nouvelle marchandise contre marchandise défectueuse). FO-Smartprint n’octroie aucun droit de désistement sur les défauts de contenu (qualité des images ou contenus des textes) causés par les clients.

Exclusion de la responsabilité
FO-Smartprint ne peut pas être tenu responsable d’interruptions temporaires et/ou de pannes des systèmes hors ligne et en ligne, et la cliente ou le client ne peut fonder aucune prétention sur de tels motifs. FO-Smartprint admet que les droits de propriété et de reproduction des images et des textes utilisés par la cliente ou le client sont disponibles et décline expressément toute responsabilité en cas de violation de droits d’auteur ou de marque. Pour des raisons techniques, les illustrations et les textes de l’ensemble des produits réalisés par FO-Smartprint ne peuvent être contrôlés que par échantillonnage.
Les imprimés réalisés par FO-Smartprint sont produits en impression numérique. Ils ne sont pas comparables à des images en demi-teintes ou à des produits d’autres techniques d’impression. FO-Smartprint assume la garantie de la qualité optimale d’impression numérique, mais exclut cependant toute responsabilité en cas de qualité insuffisante du matériel d’impression ou des images utilisées.

Atteinte aux mœurs et à la morale
FO-Smartprint se réserve le droit de ne pas exécuter les commandes dont les contenus textuels ou visuels portent atteinte aux mœurs et à la morale. L’appréciation subjective de FO-Smartprint fait foi pour décider de rejeter de telles commandes et d’en informer les clients concernés. FO-Smartprint se réserve de porter plainte dans les cas graves.

Droit applicable et for
Les relations commerciales et l’ensemble des litiges intervenant entre la cliente ou le client et FO-Smartprint sont soumis au droit suisse. Le tribunal ordinaire du siège de FO-Smartprint (une unité commerciale de FO Print & Media SA) est réputé seul habilité à trancher tous les litiges portant sur des prétentions contractuelles, délictuelles ou autres. Pour les clientes et clients domiciliés à l’étranger, le for de la poursuite est le lieu d’exécution.

Modification des conditions générales spécifiques
FO-Smartprint se réserve le droit de modifier les conditions générales en tout temps. Ces modifications sont publiées de manière appropriée et sont réputées approuvées. Toute dérogation souhaitée aux présentes dispositions requiert, pour être valable, l’assentiment écrit de FO-Smartprint.

Dispositions finales
En passant commande, la cliente ou le client accepte les conditions susmentionnées. Celles-ci sont portées à la connaissance de la cliente ou du client dans leur intégralité avant la conclusion du contrat, resp. l’attribution de la commande.


8132 Egg ZH, le 31 mai 2007 – Version 3.0